Réf : G4.1

Objectif

Découvrir le Droit de l‘urbanisme et comprendre son importance dans la réalisation de projets immobiliers - Se familiariser avec les principaux documents d‘urbanisme et les informations qu‘ils fournissent - Connaître les modalités des principales autorisations d‘urbanisme - Connaître les principaux contentieux de l‘urbanisme.

Contenu

  • Situer le cadre général du Droit de l‘urbanisme
  • Connaître les principaux documents d’urbanisme
  • Connaître les principales autorisations d’occupation des sols et leurs modalités
  • Connaître les fondamentaux du contentieux de l’urbanisme

Public

Tout professionnel impliqué dans des projets immobiliers (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs...) nécessitant la connaissance des principes et règles de base du Droit de l‘urbanisme. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie et 2 heures de formation sur la lutte contre la discrimination sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.

Prérequis

Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation.

Evaluation

A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.

Accessibilité

Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour envisager ensemble votre formation dans les meilleures conditions.

Ils ont aimé les formations de ce thème


Nos autres formations dans ce Thème