Droit des contrats : Maîtriser les fondamentaux appliqués à l‘immobilier

Réf : 733

Objectif

Se familiariser avec les principes généraux régissant l‘élaboration et l‘exécution d‘un contrat - Connaître les spécificités de formation et d‘exécution des contrats réalisés dans le contexte spécifique de l‘immobilier - Acquérir les connaissances indispensables pour mieux sécuriser la préparation d‘un contrat et prévenir tout difficulté lors de son exécution en immobilier, et optimiser ainsi l‘accompagnement et la satisfaction du client.

Contenu

• Connaître les principes régissant la formation du contrat
• Connaître les modalités d‘exécution du contrat
• Connaître les spécificités des contrats en immobilier

Public

Tout professionnel exerçant une activité en lien avec l‘immobilier (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gérant de patrimoine immobilier...) impliquant la connaissance des principes clés du droit des contrats appliqué à ce secteur d‘activité. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.

Prérequis

Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation.

Evaluation

A l‘issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation nominative de formation indiquant la nature de la formation suivie, sa durée et les objectifs pédagogiques atteints.

Accessibilité

Pour optimiser la qualité de notre prise en charge, les personnes en situation de handicap sont invitées à nous en informer dès la prise de contact. Notre référent handicap prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour envisager ensemble votre formation dans les meilleures conditions.