Règlement intérieur des stages de formation de FORMAZUR


Article 1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires présents dans l’enceinte de FORMAZUR (salles et dépendances) et ce pour la durée de la formation suivie.
Tout stagiaire participant à une formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement. Le respect du règlement intérieur par les stagiaires est une condition indispensable au bon déroulement des formations.

Article 2. Hygiène, santé et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur à FORMAZUR (salles et dépendances) doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Conformément au Code du travail, les consignes d’incendie (signalement, évacuation) et notamment les plans de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires, qui doivent en prendre connaissance.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement téléphoner aux services de secours (s’il en a les moyens) et impérativement alerter le personnel de FORMAZUR.
En cas d’alerte, le stagiaire doit suivre dans le calme les instructions du personnel de FORMAZUR ou des secours. L’emploi de toute flamme nue est interdit dans les locaux.
Le stagiaire doit signaler au personnel de FORMAZUR tout accident ou incident dont il est victime ou témoin, se produisant dans l’enceinte de FORMAZUR. Conformément au Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par FORMAZUR auprès de la caisse de sécurité sociale.
Sauf urgence vitale, l’accès aux balcons est strictement interdit aux stagiaires.
Le stagiaire doit respecter toute consigne d’utilisation du matériel mis à sa disposition.
Il est strictement interdit aux stagiaires d’introduire à FORMAZUR toute arme ou objet dangereux.
Lorsque la formation a lieu en entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 3. Obligations des stagiaires
Suivi de la formation - Chaque stagiaire est tenu de respecter les jours et horaires de formation qui lui ont été communiqués lors de sa convocation. Toute modification de cette planification à l’initiative de FORMAZUR lui sera communiquée au plus tôt.
En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit avertir au plus tôt le secrétariat de FORMAZUR par téléphone (04.97.20.22.22) ou email (sec@form-azur.fr). Il est interdit au stagiaire de quitter sa formation sans motif.
A chaque séance de formation, le stagiaire est tenu de signer une feuille de présence, qui est contresignée par son formateur. En fin de formation, le stagiaire est tenu de compléter et signer les différents documents qui lui seront présentés (exemple : questionnaire de satisfaction). A l’issue de la formation, il reçoit une attestation de formation.
Le stagiaire, s’il est atteint d’une maladie invalidante ou s’il a conscience que son état de santé peut impacter le bon suivi de sa formation (par exemple : difficultés d’audition…) doit impérativement en informer FORMAZUR par écrit, dès son inscription.

Accès aux locaux et utilisation du matériel - Le stagiaire n’accède aux salles de formation que dans le cadre de la prestation de formation, et aux jours et horaires consentis.
Dans la limite des places disponibles, les stagiaires peuvent stationner leurs voitures dans le parking privatif de FORMAZUR, ceci uniquement pour la durée de leur présence dans les locaux. Les deux-roues doivent être garés à l’extérieur de l’enceinte de FORMAZUR (un parking dédié aux deux-roues est situé juste devant son entrée).
Le stagiaire n’est pas autorisé à faciliter l’accès à FORMAZUR (locaux et dépendances) à des personnes tierces étrangères à la formation délivrée.
Le stagiaire a l’obligation de prendre soin des locaux, du matériel mis à sa disposition, et de respecter la propreté de l’ensemble des locaux et des dépendances.
Le stagiaire est tenu d’utiliser le matériel mis à sa disposition conformément à son objet. L’utilisation du matériel (notamment informatique) à des fins personnelles est strictement interdite.
Il est formellement interdit au stagiaire d’emporter tout objet sans autorisation écrite, à l’exception de la documentation pédagogique qui lui est expressément remise et qui est strictement réservée à son usage personnel.
Les biens personnels et professionnels (liquidités, téléphones portables, ordinateurs portables, etc) et autres biens de valeur restent sous la responsabilité et la vigilance de leur propriétaire sans transfert de garde. FORMAZUR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par le stagiaire dans ses locaux ou dépendances.

Tenue et comportement - Le stagiaire doit se présenter à FORMAZUR dans une tenue correcte. Le stagiaire est tenu d’avoir un comportement courtois et respectueux à l’égard du personnel de FORMAZUR, des autres stagiaires et de toute autre personne rencontrée dans l’enceinte de FORMAZUR. Le stagiaire doit s’abstenir de tout comportement préjudiciable au bon déroulement de sa formation ou de celle des autres formations se déroulant dans les locaux.
L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans les salles de cours pendant le déroulement de la formation. La captation audiovisuelle ou sonore des formations est strictement interdite.
Le stagiaire doit s’abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux dans l’enceinte de FORMAZUR.
En application du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer dans les locaux de FORMAZUR. L’usage de cigarette électronique est également strictement interdit dans les locaux. Les stagiaires peuvent fumer ou vapoter à l’extérieur des locaux, pendant les temps de pause.
L’introduction et/ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues sont strictement interdites à FORMAZUR (locaux et dépendances). L’accès à FORMAZUR est interdit à tout stagiaire en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue. Les boissons non alcoolisées et la nourriture peuvent être librement consommées dans les espaces de détentes prévus.

Article 4. Sanctions et garanties disciplinaires
Sanctions disciplinaires - Tout agissement du stagiaire considéré comme fautif par le Directeur de FORMAZUR ou son représentant peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions ci-après définies par ordre d’importance :
- Simple avertissement oral
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Garanties disciplinaires - Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de FORMAZUR ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire à un entretien devant la Commission de discipline par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de sa convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction est un avertissement oral ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire à sa formation. Pour cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de FORMAZUR. La convocation qui lui est adressée fait état de cette possibilité.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de formuler toute explication des faits qui lui sont reprochés.
La prise de sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de sept jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge, dont une copie est adressée à son employeur et/ou à l’organisme prenant à sa charge ses frais de formation.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité d’être entendu par la Commission de discipline.

Article 5. Représentation des stagiaires
Pour chacune des formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le Directeur de FORMAZUR organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au Préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires à FORMAZUR. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6. Publicité du règlement intérieur
Conformément au Code du travail, un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive. Le stagiaire, en signant le présent règlement, assure qu’il a bien été informé de ses droits et obligations. Un exemplaire du règlement est également affiché dans les lieux d’accueil des stagiaires à FORMAZUR.

Article 7. Modification du règlement intérieur
En application du Code du travail, la version du présent règlement a été adoptée le 16 Janvier 2017. Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement intérieur sera suivie d’une information par voie de note de service, d’affichage ou de courrier électronique. Fait à Nice, le 16 Janvier 2017 Laurent RIERA, Directeur de FORMAZUR

FORMAZUR - Règlement intérieur - version 1 du 16 Janvier 2017

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